Unicredit : monétisation de créances fiscales
Monétisation sur 5 ans des créances de TVA (Crediti IVA) détenues par Unicredit SpA sur l'administration fiscale italienne, lesquelles étant cédées sans recours à SG Milan (cession sans garantie de solvabilité). La cession a lieu conformément au code civil italien et, comme il est généralement d'usage pour les créances envers l'administration publique, a été notifiée à l'administration fiscale italienne, qui devrait payer les créances fiscales, les intérêts courus et ceux à échoir directement à Société Générale Corporate & Investment Banking. La transaction, conclue le 29 décembre 2008, est la cinquième monétisation de créances fiscales signée par un grand groupe bancaire italien depuis le début de la campagne associée il y a quatre ans, la seconde pour le groupe Unicredit (après celle de Capitalia pour un montant de 495 millions d'euros de crédits d'impôt sur les sociétés intervenue en novembre 2006), et la troisième liée aux crédits de TVA.
Rôle de SG CIB : Sole Arranger and Purchaser
